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Tabac et cigarettes

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La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.

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Professionals - 1 July 2021: entry into force of the e-commerce VAT package

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